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Reverse charge

Aussi appelé : inversione contabile, reverse charge VAT

Le reverse charge (inversione contabile, DPR 633/1972, art. 17) transfère du vendeur à l'acheteur l'obligation de déclarer l'IVA. Il est courant pour les services B2B transfrontaliers au sein de l'UE et dans certains secteurs nationaux : le prestataire facture sans IVA et le client l'autoliquide.1

Ce que cela signifie pour vous

Si vous facturez des clients professionnels de l'UE, vous émettrez souvent des factures sans IVA en reverse charge — mais vous gardez des obligations déclaratives (par ex. les états récapitulatifs UE). Les contribuables du forfettario ont des règles spécifiques pour les achats intra-UE.

Sources

  1. 1.Normattiva — DPR 633/1972, art. 17

Chaque chiffre de cette page s'appuie sur des sources primaires — le même standard que le chat TaxCompass. Il s'agit d'une orientation avec sources, pas de conseil fiscal.

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