Rappresentante fiscale
Aussi appelé : fiscal representative, VAT representative
Un rappresentante fiscale est une personne ou une société résidant en Italie, désignée par une entreprise non résidente pour accomplir ses obligations italiennes en matière d'IVA. L'art. 17 du décret sur l'IVA permet à une entreprise sans établissement stable en Italie d'agir soit directement, une fois identifiée au titre de l'art. 35-ter, soit par l'intermédiaire d'un tel représentant.1
Ce que cela signifie pour vous
Vous n'en avez besoin que si vous restez non-résident et avez malgré tout de l'IVA italienne à déclarer. Un fondateur qui s'installe en Italie et ouvre une partita IVA n'en a pas besoin : vous déclarez en votre propre nom. Le représentant est solidairement responsable de l'IVA, et sa désignation doit être notifiée à l'autre partie avant l'opération.
Sources
Chaque chiffre de cette page s'appuie sur des sources primaires — le même standard que le chat TaxCompass. Il s'agit d'une orientation avec sources, pas de conseil fiscal.