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🇫🇷 Fondateur UE / EEE Mis à jour pour 2026

S'installer en Italie : guide pour les fondateurs français

Citoyens français qui s'installent en Italie pour travailler en freelance ou ouvrir une partita IVA.

Accès au marché et permis

En tant que citoyens de l'UE/EEE, les fondateurs français bénéficient de la liberté d'établissement : aucun permis de travail n'est requis. Vous déclarez votre résidence auprès du comune, obtenez un codice fiscale et ouvrez directement une partita IVA — le regime forfettario est alors accessible aux conditions habituelles.2

Résidence fiscale — où vous devez réellement l'impôt

L'Italie impose les résidents sur leur revenu mondial. Vous devenez résident fiscal si, pendant la majeure partie de l'année (183 jours et plus), votre résidence officiellement enregistrée, votre domicile habituel ou le centre de vos intérêts vitaux se trouve en Italie. Beaucoup de fondateurs français butent sur ce point quand ils déménagent en cours d'année ou gardent un logement à l'étranger — c'est le décompte des jours, et non votre passeport, qui décide où vous devez l'impôt.3

Le regime forfettario et les impatriati

Une fois résident fiscal italien, le regime forfettario vous est ouvert aux mêmes conditions que tout le monde — un coefficient appliqué au chiffre d'affaires (fixé par votre code ATECO) et une imposta sostitutiva de 5 %/15 %, jusqu'à 85 000 €.2 Pour immatriculer la partita IVA, vous déposerez la déclaration auprès de l'Agenzia delle Entrate.5

Si vous transférez votre résidence fiscale en Italie et remplissez les conditions (en gros : ne pas avoir été résident les années précédentes, et s'engager à rester), le regime impatriati peut exonérer d'IRPEF 50 % du revenu éligible. Pour les revenus élevés, il peut battre le forfettario — il vaut la peine de modéliser les deux. De nombreux professionnels français qui s'installent en Italie y ont droit.4

Double imposition et sécurité sociale

L'Italie et la France ont conclu une convention contre la double imposition signée le 5 octobre 1989, ratifiée par L. 20/1992 et en vigueur depuis le 1 mai 1992. C'est cette convention — et non un principe général — qui détermine lequel des deux États impose chaque catégorie de revenu : c'est le document à lire avant de continuer à facturer des clients restés dans votre pays.67

Côté sécurité sociale, les règlements européens de coordination s'appliquent : vous n'êtes assuré que dans un seul État à la fois, et les périodes accomplies en France comptent pour la retraite italienne. En Italie, le freelance sans caisse professionnelle cotise à la Gestione Separata de l'INPS.8

Pièges pour les fondateurs français

  • •Passer du régime français de la micro-entreprise au forfettario italien signifie de nouveaux seuils et un autre système de coefficients — les deux ne correspondent pas terme à terme.
  • •Déclarez le transfert de résidence pour que la France cesse de vous traiter comme résident.

Questions fréquentes

Comment le forfettario italien se compare-t-il au régime français du micro-entrepreneur ?

Les deux sont des régimes forfaitaires simplifiés, mais l'Italie impose une part du chiffre d'affaires fixée par un coefficient (40–86 % selon l'activité) avec un plafond de 85 000 €, plus l'INPS à 26,07 %. Les structures diffèrent assez pour que vous deviez modéliser votre propre chiffre d'affaires.

Les fondateurs français peuvent-ils accéder au regime forfettario en Italie ?

Oui. Le regime forfettario est ouvert aux résidents fiscaux italiens quelle que soit leur nationalité, sous réserve du plafond de chiffre d'affaires de 85 000 € et des conditions d'accès habituelles. Le code ATECO de votre activité fixe le coefficient de rentabilité (40–86 %).

Le regime impatriati est-il ouvert aux fondateurs français qui s'installent en Italie ?

Souvent, oui. Si vous transférez votre résidence fiscale en Italie et remplissez les conditions, le regime impatriati peut exonérer d'IRPEF 50 % du revenu éligible — parfois plus avantageux que le forfettario pour les revenus élevés.

Autres pays

Sources

  1. 1.Normattiva — D.Lgs. 286/1998 (Testo Unico Immigrazione), art. 26 (lavoro autonomo)
  2. 2.Normattiva — L. 190/2014, art. 1 commi 54–89 e Allegato 4 (regime forfettario, coefficienti di redditività)
  3. 3.Normattiva — TUIR (DPR 917/1986), art. 2 (residenza fiscale)
  4. 4.Normattiva — D.Lgs. 209/2023, art. 5 (regime impatriati), testo in vigore dal 10-10-2025 al 31-12-2026
  5. 5.Normattiva — DPR 633/1972 (IVA), art. 35 (apertura partita IVA)
  6. 6.Normattiva — L. 20/1992 (ratifica della convenzione Italia–Francia contro le doppie imposizioni, firmata il 05.10.1989)
  7. 7.MEF — Convenzioni per evitare le doppie imposizioni (indice per Paese)
  8. 8.INPS — Domanda di pensione in regime internazionale (Regolamenti UE e accordi extra UE)

Chaque chiffre de cette page s'appuie sur des sources primaires — le même standard que le chat TaxCompass. Il s'agit d'une orientation avec sources, pas de conseil fiscal.

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